Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site Belovaneth impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les définitions suivantes s’appliquent à ces conditions générales.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages et ressources accessibles via le nom de domaine belovaneth.sbs.
Le terme « utilisateur » s’applique à toute personne consultant ou utilisant le site et ses services.
Le terme « contenu » regroupe les textes, images, documents, ressources ou éléments proposés sur le site.
Le terme « équipe » fait référence à l’ensemble des personnes participant à la conception, rédaction et gestion du site.
Utilisation du site
L’utilisation du site est réservée à une consultation personnelle et non commerciale, sauf autorisation expresse de l’éditeur.
Conditions d’accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur.
Toute utilisation par des mineurs se fait sous la responsabilité des représentants légaux.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la législation, les droits des tiers et l’éthique numérique lors de l’utilisation du site.
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L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site et de l’interprétation des contenus consultés.
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Toute décision prise sur la base des informations du site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
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L’utilisateur doit prendre connaissance des mises à jour et adapter son usage en conséquence.
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Belovaneth décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Usages prohibés
Les usages suivants sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites.
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Toute utilisation contraire à la loi ou portant atteinte à l’intégrité du site est strictement interdite.
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L’introduction de contenus illicites, diffamatoires, menaçants ou préjudiciables via le site est prohibée.
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L’utilisation de robots ou de moyens automatisés pour collecter des données sans autorisation est interdite.
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La diffusion de messages non sollicités (spam) ou de publicités déguisées est proscrite.
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Toute tentative de porter atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou au bon fonctionnement du site sera poursuivie.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut, dans certains cas, publier des contenus sur le site. Il en reste responsable et garantit leur conformité à la loi.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à Belovaneth un droit de reproduction et de diffusion à des fins non commerciales.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles respectent le RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéLimites d’information
Les informations présentées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un conseil personnalisé. Aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu.
Avertissement
L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Aucune responsabilité n’est engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects.
Limitation de responsabilité
Belovaneth ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Belovaneth en cas de préjudice résultant de l’utilisation du site ou du non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de différend, un règlement amiable sera recherché en priorité avant toute action judiciaire.
Règlement des litiges
En cas de litige, un règlement amiable est privilégié avant toute procédure judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Cette clause n’empêche pas le recours aux procédures légales prévues par la législation française.
Règlement en ligne
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour toute réclamation concernant des services en ligne.
Plateforme ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du territoire, sauf disposition contraire impérative.
Résiliation
Belovaneth peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment.
Modifications
Belovaneth se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres resteront applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur. Elles remplacent tout accord antérieur sur le même objet.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou les coordonnées indiquées.
Email: content@belovaneth.sbs
Téléphone: +33 (0)1 29 49 77 36
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France